la lettre du pr»sident
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Responsabilité civile et pénale en matière de sécurité

public concerné
Directeur de site, toute personne ayant une responsabilité d’encadrement, coordinateur ou animateur HSE de site.


Connaître les rôles et les missions des acteurs, internes et externes de la prévention.
Connaître les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité.
Connaître les principales obligations réglementaires en matière de sécurité.
• Les acteurs de la prévention à l‘extérieur de l’entreprise
Les acteurs de la prévention à l’extérieur de l’entreprise
Les acteurs de la prévention dans l’entreprise
Présentation des obligations de l’employeur et commentaires des 9 principes généraux de prévention selon l’article L230-2 du Code du travail
• La responsabilité en matière de sécurité
Les références réglementaires en matière de sécurité :
en Europe : les règlements et les directives
en France : les lois, décrets, arrêtés et code du travail
Les différentes formes de responsabilité :
la responsabilité civile
la responsabilité pénale
la délégation de pouvoirs
la jurisprudence
• Le contexte réglementaire en matière de sécurité
La formation en matière de sécurité
La gestion des entreprises extérieures intervenantes
L’évaluation des risques

Démarche pédagogique
L’apport de connaissances est accompagné de présentations audiovisuelles, d’études de cas réels, de recherches dans les codes existants et de retours d’expérience.
DURÉE : 2 jours - 14 heures
DATES : 25 - 26 mai 2010
LIEU : Lyon
FRAIS PÉDAGOGIQUES : 1 120 € HT
DÉJEUNERS : 39 € HT
Pour tout renseignement complémentaire ou inscription :
Michel VIVIER - CPE Lyon Formation Continue - 31, place Bellecour - 69 002 Lyon
Tél : 04 72 32 50 60 - Fax : 04 72 32 51 29
E-mail: contact@cpe-formation.fr