la lettre du pr»sident
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Interventions d’entreprises extérieures :
plan de prévention et responsabilités

public concerné
Toute personne devant diriger des travaux de sous traitance : chefs de projets, chargés de travaux, responsables de services généraux, animateurs de sécurité...


Connaître les obligations des donneurs d’ordre vis à vis des entreprises extérieures.
Acquérir des méthodes et outils de gestion des entreprises extérieures.
Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures.
• La sécurité: un enjeu pour les entreprises extérieures
• Le contexte réglementaire et responsabilités
Pourquoi une réglementation ?
Le décret du 20 février 1992 - Le décret du 26 décembre 1994 -
L’arrêté du 26 avril 1996
Loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs (Loi Bachelot)
• Cas particulier de l’industrie chimique : Accord du 20 mai
1992 - Accord du 4 juillet 2002
L’UIC - Le MASE
• Responsabilité civile et pénale
• Les exigences du décret du 20 février 1992
L’appel d’offre
L’inspection commune préalable
Le rôle des acteurs de la prévention
L’analyse des risques
Le plan de prévention
Le suivi de l’intervention
• Cas particulier des opérations de chargement/déchargement : le protocole de sécurité
• Comparaison entre le décret du 20 février 1992 et celui du 26 décembre 1994 (Plan de prévention et PPSPS-PGC)
• Les outils de l’animation de la prévention
Les autorisations et permis de travail
Les réunions de coordination et audits de chantier
Approche technique des risques
• Cas pratique
DURÉE : 2 jours - 14 heures
DATES : 23 - 24 juin 2010
LIEU : Lyon
FRAIS PÉDAGOGIQUES : 900 € HT
DÉJEUNERS : 39 €HT
Pour tout renseignement complémentaire ou inscription :
Michel VIVIER - CPE Lyon Formation Continue - 31, place Bellecour - 69 002 Lyon
Tél : 04 72 32 50 60 - Fax : 04 72 32 51 29
E-mail: contact@cpe-formation.fr