la lettre du pr»sident
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Installations classées
Les bases - Les évolutions

public concerné
Responsables de l’environnement, Chefs d’entreprise.


Définir les installations classées.
Assimiler les enjeux et les exigences de la réglementation.
Connaître la structure et les différentes phases de l’élaboration du dossier d’autorisation ou de déclaration d’exploitation des ICPE.
Stage interactif alternant théorie et carrefours de discussion.
• Notion d’installation classée
Nomenclature
Régimes de déclaration et d’autorisation
Classement Seveso 2
• Description détaillée des dossiers de déclaration et de demande d’autorisation
Contenu des dossiers
Méthodologies des études d’impact et de dangers
Procédure de demande d’autorisation
• Fonctionnement des ICPE
Arrêté d’autorisation d’exploiter : les prescriptions de fonctionnement, leurs bases réglementaires
Arrêté de prescriptions générales des activités déclarées
Le suivi des activités : contrôles, auto-surveillance, inspections
Evolution des activités : modification, cessation d’activité, changement d’exploitant
Taxes, plaintes, sanctions...
• Evolutions récentes
Loi risques 2003
Bilan de fonctionnement
Tierce - expertise
Etude d’impact sanitaire
• Les intervenants
L’inspection des ICPE : DRIRE (ou autres)
Les services de l’ Etat : SDIS, DDASS, DDAF, DDE...
Autres interlocuteurs et instances : commissaire enquêteur, le public, CDH, CHSCT
DURÉE : 2 jours - 14 heures
DATES : 17 - 18 juin 2010
LIEU : Lyon
FRAIS PÉDAGOGIQUES : 1 110 € HT
DÉJEUNERS : 39 € HT
Pour tout renseignement complémentaire ou inscription :
Michel VIVIER - CPE Lyon Formation Continue - 31, place Bellecour - 69 002 Lyon
Tél : 04 72 32 50 60 - Fax : 04 72 32 51 29
E-mail: contact@cpe-formation.fr